DABS France
SARL au capital de 2000 euros
Siège social : 2 Chemin des fossés - 33610 Cestas France
N° de téléphone 05.56.37.83.30 Adresse du courrier électronique : contact@dabsfrance.fr
RCS de Bordeaux n°341888865
N° individuel d'identification fiscal : FR53341888865
Date de dernière mise à jour 10/07/2015
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DABS France située 2 Chemin des fossés, 33610 Cestas de produits chimiques, additifs, produits d’atelier, produits d’entretien, fluides et lubrifiants.
Champ d’application et modification des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente présentes dans cette page s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.dabsfrance.fr. Elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. Si le cas se présentait, il sera alors appliqué les conditions générales de vente du jour de la commande.
Prix et offre
Tous nos produits présents sur le site www.dabsfrance.fr sont exprimées en euros et en TTC (TVA française en vigueur). Vendus dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont vendus en France uniquement. Si une commande est passée depuis l’Union européenne, le prix du produit et le taux de TVA resteront les mêmes mais les frais de port supplémentaires seront à acquitter par vos soins (indiqués dans le choix du mode de livraison). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour les commandes passées depuis l'étranger ou les DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors de la validation de la livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DABS France.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif qui donne les caractéristiques de l’article présenté. En cas de doute sur le descriptif ou les caractéristiques d’un produit, vous pouvez nous contacter au 05.56.37.83.30.
DABS France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société DABS France jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Signature électronique et validation des commandes
Lors du rappel de votre commande, le double-clic constitue votre acceptation irrévocable. Ce double-clic a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Lorsque cette étape est passée alors votre commande est validée et prise en compte.
Commande
Les commandes passées sur notre site ne peuvent être validées et enregistrées uniquement si vous êtes clairement identifié par un compte créé sur notre site par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. Toute commande validée vaut acceptation des prix et des descriptions des produits présents sur le site. Lors de cette validation, le contrat de vente est alors formé. Les informations contractuelles sont présentées sur le site en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. DABS France se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet DABS France suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. Pour obtenir des informations à tout moment sur votre commande vous pouvez nous joindre par téléphone au 05.56.37.83.30, par mail à contact@dabsfrance.fr ou par courrier (en nous précisant vos coordonnées) à l’adresse suivante : DABS France 2 chemin des fossés 33610 CESTAS
Paiement
CARTE BANCAIRE
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, il s'effectuera sur notre interface de paiement sécurisée. De ce fait, aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers et le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Nous vous certifions ne détenir aucune information bancaire saisie durant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Banque Populaire. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande, la Banque Populaire nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Votre compte pourra être interrogé de nouveau si l'expédition est effectuée au-delà de ce délai. Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
En aucun cas Dabsfrance.fr n'a accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
PAYPAL
Dans le cas d’un paiement par l’intermédiaire de PAYPAL vos paiements seront effectués directement sur le site de PAYPAL via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Dabsfrance.fr n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.
CHEQUE BANCAIRE
Dans le cas d'un règlement pas chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Pour le bon déroulement de la prise en compte de votre commande veuillez dater votre chèque de la date du jour d’achat et noter le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
DEFAUT DE PAIEMENT
DABS France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Livraison
DABS France s’engage à respecter au maximum la date d’expédition indiquée lors de votre commande. Nos colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés. Nos marchandises considérées comme « matières dangereuses » pour certains de nos produits ne peuvent être expédiées par LA POSTE, c’est pourquoi nous passons par le transporteur GLS.
Nos livraisons se font toutes à domicile du lundi au vendredi hors jours fériés. Dans le cas où vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur repassera le jour suivant ou le surlendemain.
Il n’est pas impossible que le transporteur prenne du retard dans sa livraison ou égare un produit. Dans ce cas nous procéderons à un nouvel envoi après remboursement de notre transporteur si le colis n’est pas retrouvé.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société DABS France ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Rétractation
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client et devra être retourné à l’adresse DABS France 2 chemin des fossés 33610 CESTAS.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, intacts et en parfait état pour la revente. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit en ayant toujours les frais d’envois à sa charge. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DABS France procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DABS France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
DABS France ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de DABS France ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DABS France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DABS France. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DABS France.
Données personnelles
La société DABS France se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage Preuve
La société DABS France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DABS France seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.